Fils d'actualités juridiques Civil - Personnes et familles Le décret relatif à la partie réglementaire du Code de la consommation est (enfin) arrivé ! Publié le 01 Juillet 2016 Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial Contrefaçon de marque : sur le risque de confusion en cas de reproduction avec adjonction Publié le 01 Juillet 2016 Affaires - Sociétés Absence de droit de l'usufruitier sur les bénéfices sociaux mis en réserve Publié le 01 Juillet 2016 Fiscalité - Fiscalité Plus-value de cession de clientèle d'un cabinet d'avocat : un stagiaire salarié peut-il bénéficier de l'exonération ? Publié le 30 Juin 2016 « 1 2 ... 1261 1262 1263 1264 1265 1266 1267 ... 1338 1339 »